Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté et publication
Résumé Deux directeurs sont responsables de faire appliquer l'arrêté, qui commence le 1er août 2022 et sera publié officiellement.
Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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