Arrêté du 17 octobre 2022

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2022

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Charges de l'exécution et date d'efficacité

Résumé. Deux personnes doivent faire appliquer ce décret à partir du 1er août 2022.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui prendra effet au 1er août 2022 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 26 octobre 2022

Source : Légifrance