Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance au régisseur
Résumé Le régisseur peut obtenir jusqu'à 12 000 euros d'avance, mais cela doit être demandé et approuvé avant.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 12 000 euros.
L'avance est versée par le comptable public assignataire sur demande du régisseur visée par l'ordonnateur.
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