Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour le paiement des dépenses en Nouvelle-Calédonie
Résumé Un système de paiement est créé pour gérer certaines dépenses en Nouvelle-Calédonie.
Il est institué auprès de la résidence du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie une régie d'avances, pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 26 juillet 2019 susvisé.
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