JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu la lettre du 12 avril 2022 de la société NEWSOM informant de la reprise de la distribution de l'orthèse d'avancée mandibulaire BLUEPRO, anciennement distribuée par BLUESOM,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale pour un fabricant d'orthèses

Résumé La société BLUESOM change de nom pour devenir NEWSOM dans la liste des produits remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la rubrique « F : Orthèse d'avancée mandibulaire » :

  1. La rubrique « Société BLUESOM SAS (BLUESOM) » devient « Société NEWSOM » ;
  2. Dans la rubrique nouvellement créée « Société NEWSOM », dans le libellé court du code 2480330 relatif à l'orthèse d'avancée mandibulaire BLUEPRO, la dénomination « BLUESOM » est remplacée par « NEWSOM ».

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à s'appliquer 13 jours après sa publication

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés d'exécution

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech