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Arrêté du 17 octobre 2022

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Article 2

Entrée en vigueur de l'arrêté

JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination sociale pour un fabricant d'orthèses

Résumé La société BLUESOM change de nom pour devenir NEWSOM dans la liste des produits remboursables.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la rubrique « F : Orthèse d'avancée mandibulaire » :

  1. La rubrique « Société BLUESOM SAS (BLUESOM) » devient « Société NEWSOM » ;
  2. Dans la rubrique nouvellement créée « Société NEWSOM », dans le libellé court du code 2480330 relatif à l'orthèse d'avancée mandibulaire BLUEPRO, la dénomination « BLUESOM » est remplacée par « NEWSOM ».

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Version 1

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, dans la rubrique « F : Orthèse d'avancée mandibulaire » :

1. La rubrique « Société BLUESOM SAS (BLUESOM) » devient « Société NEWSOM » ;

2. Dans la rubrique nouvellement créée « Société NEWSOM », dans le libellé court du code 2480330 relatif à l'orthèse d'avancée mandibulaire BLUEPRO, la dénomination « BLUESOM » est remplacée par « NEWSOM ».