JORF n°0243 du 19 octobre 2022

Arrêté du 17 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé du 29 mars 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit pour la mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR)

Résumé Un nouveau dispositif médical est ajouté pour mesurer le flux sanguin dans les artères du cœur.

Au titre V de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 3 « Guides de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) », dans la rubrique « Société PHILIPS-VOLCANO (PHILIPS/VOLCANO) », le produit suivant est ajouté comme suit :
«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |5205617|Guide mesure FFR, PHILIPS/VOLCANO, OMNIWIRE.
Guide de mesure de la fraction du flux de réserve coronarien (FFR) OMNIWIRE de la société PHILIPS-VOLCANO.
DESCRIPTION
La mesure de la FFR est réalisée au cours d'une coronarographie. OMNIWIRE est disponible avec une extrémité droite (référence 89185) ou ayant une forme « en J » (référence 89185J) afin de s'adapter aux habitudes de l'opérateur.
INDICATIONS
Mesure du flux de réserve coronarien [FFR] au cours d'une artériographie coronaire, en situation de coronaropathie stable, en cas de lésions pluritronculaires ou en cas de lésion monotronculaire avec une sténose intermédiaire, lorsque les tests d'ischémie myocardiques préalables n'ont pas été contributifs ou ont été contre-indiqués.
MODALITES DE PRESCIPTION ET D'UTILISATION :
Utilisation en établissements de santé titulaires d'une autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie, conformément aux articles R. 6123-128 à R. 6123-133 et D. 6124-179 à D. 6124-185 du Code de Santé Publique.
REFERENCES PRISES EN CHARGE
89185 ; 89185J.
Date de fin de prise en charge : 1er novembre 2027.|

».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté commence à être appliqué 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Le directeur de la santé et le directeur de la sécurité sociale vont appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech