Arrêté du 17 octobre 2019

Article 3

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Article 3

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de signalisation routière

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2019 confie au préfet de la Haute-Savoie et au directeur général d'Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance