En vigueur depuis le 25 octobre 2019
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Exécution d'un arrêté sur l'expérimentation de signalisation routière
Le préfet de la Haute-Savoie et le directeur général de la société Autoroutes et Tunnel du Mont-Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.