JORF n°0246 du 22 octobre 2019

Arrêté du 17 octobre 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-6 et R. 5126-61 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 30 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,

Arrête :

Article 1

Dans le tableau « Nouveaux libellés » de l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2019 susvisé, les mots : « ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN PHARMA 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé » sont remplacés par les mots : « ABACAVIR/LAMIVUDINE MYLAN 600 mg/300 mg, comprimé pelliculé ».

Article 2

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

F. Bruneaux