Arrêté du 17 octobre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2018 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance