Arrêté du 17 octobre 2018

Article 3

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Article 3

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2018

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Mise à jour des annexes pour la surveillance de l'eau

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les annexes d'un ancien arrêté pour mieux surveiller la qualité de l'eau.

Les annexes à l'arrêté du 25 janvier 2010 établissant le programme de surveillance de l'état des eaux en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau) susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le mercredi 14 novembre 2018

Source : Légifrance