Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un adjoint au directeur de la direction de la législation fiscale
Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur de la direction de la législation fiscale.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 avril 2008Art. 34 : Organisation de la direction de la législation fiscale
→ Version 5
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- Arrêté du 3 avril 2008Art. 34