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Arrêté du 17 octobre 2018

modifiant l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un adjoint à la direction de la législation fiscale

Résumé. Un nouvel adjoint est ajouté au directeur de la direction de la législation fiscale.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 (Organisation des administrations de l'État) modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu l'arrêté du 3 avril 2008 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 2 octobre 2018,

Arrêtent :

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Ajout d'un adjoint au directeur de la direction de la législation fiscale

Résumé. L'arrêté ajoute un adjoint au directeur de la direction de la législation fiscale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 novembre 2018

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2018 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2018.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

I. Braun-Lemaire

En vigueur depuis le lundi 12 novembre 2018

Arrêté du 17 octobre 2018
Article 1
Article 2