Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transformation d'un office notarial en SAS
Résumé. Un notaire d'Orange transforme son cabinet en société par actions simplifiée.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2017, la transformation de la société civile professionnelle Jean-Baptiste BOREL, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Orange (Vaucluse), en société par actions simplifiée « Office notarial Jean-Baptiste BOREL » est agréée.