JORF n°0249 du 24 octobre 2017

Article 1

Article 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, par l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2017.
II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.


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Version 1

I. - La régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service de santé des armées à Paris, par l'article 1er de l'arrêté du 19 avril 2017 susvisé, est supprimée à compter du 31 décembre 2017.

II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné.