En vigueur depuis le 30 octobre 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prime d'équipement pour les élèves boursiers
La prime d'équipement est versée en une seule fois, au début de l'année scolaire :
1° Pour toute la durée de la formation dans une classe de 4e ou de 3e pour les élèves visés à l'article 2 (Prime d'équipement pour les élèves boursiers en enseignement agricole) du présent arrêté ;
2° Pour toute la durée de la formation pour les élèves visés à l'article 3 (Prime d'équipement pour les élèves boursiers) du présent arrêté.
Cette prime d'équipement ne peut pas être attribuée une seconde fois au cours de la scolarité à des élèves boursiers qui se réorienteraient vers une autre formation y ouvrant droit.
Son montant est identique à celui du ministère chargé de l'éducation nationale.