Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée) susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les boursiers de lycée

Résumé. Les élèves boursiers de lycée peuvent recevoir une prime d'équipement selon leur situation spécifique.

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation (Calcul et versement des bourses de lycée) susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance