Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

Créé le 30 octobre 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.

Effets de cet article

cite

 Code de l'éducationart. D531-29 (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Les élèves boursiers de second degré de lycée peuvent bénéficier, en fonction de la spécificité de leur scolarité et conformément aux dispositions de l'article D. 531-29 du code de l'éducation susvisé, d'une prime d'équipement dans les conditions définies aux articles suivants.