Arrêté du 17 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.

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En vigueur depuis le 30 octobre 2016

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Prime d'équipement pour les élèves boursiers en formation professionnelle

Résumé. Les élèves boursiers de lycée qui entrent pour la première fois en première année de certaines formations professionnelles ou technologiques peuvent recevoir une prime pour leur équipement.

Les élèves boursiers de second degré de lycée qui accèdent, pour la première fois, en première année d'une formation inscrite dans un groupe de spécialités, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté, et qui préparent les diplômes de certificat d'aptitude professionnelle agricole, de baccalauréat professionnel ou de baccalauréat technologique bénéficient de la prime d'équipement.

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En vigueur depuis le dimanche 30 octobre 2016

Source : Légifrance