Arrêté du 17 octobre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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En vigueur depuis le 1 novembre 2016

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur la pêche de l'anguille

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2016.

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