JORF n°0248 du 23 octobre 2016

Article 1

Article 1

La délibération n° 2 du 13 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité autorisant le directeur général de l'agence à signer une convention d'avance avec l'Agence France Trésor est approuvée.


Historique des versions

Version 1

La délibération n° 2 du 13 octobre 2016 du conseil d'administration de l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité autorisant le directeur général de l'agence à signer une convention d'avance avec l'Agence France Trésor est approuvée.