Arrêté du 17 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2016

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour ajouter, supprimer ou changer certaines mentions.

Les mentions à ajouter, à supprimer ou à modifier dans les différentes annexes de l'arrêté du 24 janvier 2014 susvisé (Règles d'attribution des quotas d'émissions de gaz à effet de serre) sont énumérées en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2016

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