Arrêté du 17 octobre 2016

Article 8

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Article 8

Pour les épreuves d'admissibilité, la commission mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé indique les documents pouvant être utilisés par les candidats au moins deux mois avant le début de chaque épreuve.
Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de l'épreuve.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Préparation des épreuves d'admissibilité

Résumé. La commission indique les documents autorisés pour les épreuves d'admissibilité deux mois avant le début, et le jury peut annuler une épreuve en cas d'incident.

Pour les épreuves d'admissibilité, la commission mentionnée à l'article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé indique les documents pouvant être utilisés par les candidats au moins deux mois avant le début de chaque épreuve.
Tout incident est soumis au jury, qui peut prononcer la nullité de l'épreuve.

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cite  article 51-1 du décret du 27 novembre 1991 susvisé

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

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