JORF n°0243 du 18 octobre 2016

Droit des obligations

I. - Contrats et autres sources des obligations.

II. - Responsabilité civile.

III. - Régime général de l'obligation.

IV. - Preuves.

Droit civil

I. - Biens.

II. - Famille.

III. - Régimes matrimoniaux.

IV. - Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.

V. - Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.

Droit des affaires

I. - Commerçants et sociétés commerciales.

II. - Fonds de commerce.

III. - Opérations bancaires.

IV. - Droit des procédures collectives.

Droit social

I. - Droit du travail.

II. - Droit de la protection sociale : régime général.

III. - Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.

Droit pénal

I. - Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).

II. - Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.

III. - Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.

Droit administratif

I. - Droit administratif général.

II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

Droit international et européen

I. - Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne).

II. - Droit du commerce international.

III. - Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).

Droit fiscal

I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).

II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).

III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).

IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).

V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

I. - Procédure civile.

II. - Modes amiables de résolution des différends.

III. - Arbitrage.

IV. - Procédures civiles d'exécution.

Procédure pénale

I. - Procédure pénale.

II. - Droit de l'exécution des peines.

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

I. - Procédure administrative contentieuse.

II. - Modes amiables de résolution des différends.

Libertés et droits fondamentaux

I. - Culture juridique générale.

II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.

III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.


Historique des versions

Version 1

Droit des obligations

I. - Contrats et autres sources des obligations.

II. - Responsabilité civile.

III. - Régime général de l'obligation.

IV. - Preuves.

Droit civil

I. - Biens.

II. - Famille.

III. - Régimes matrimoniaux.

IV. - Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.

V. - Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.

Droit des affaires

I. - Commerçants et sociétés commerciales.

II. - Fonds de commerce.

III. - Opérations bancaires.

IV. - Droit des procédures collectives.

Droit social

I. - Droit du travail.

II. - Droit de la protection sociale : régime général.

III. - Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.

Droit pénal

I. - Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).

II. - Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.

III. - Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.

Droit administratif

I. - Droit administratif général.

II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.

Droit international et européen

I. - Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne).

II. - Droit du commerce international.

III. - Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).

Droit fiscal

I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).

II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).

III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).

IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).

V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).

Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends

I. - Procédure civile.

II. - Modes amiables de résolution des différends.

III. - Arbitrage.

IV. - Procédures civiles d'exécution.

Procédure pénale

I. - Procédure pénale.

II. - Droit de l'exécution des peines.

Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends

I. - Procédure administrative contentieuse.

II. - Modes amiables de résolution des différends.

Libertés et droits fondamentaux

I. - Culture juridique générale.

II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.

III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.