Arrêté du 17 octobre 2016

Annexe

Abrogé15 octobre 2018

Créé le 1 janvier 2017

ANNEXE
Droit des obligations

I. - Contrats.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général de l'obligation.
IV. - Preuves.

Droit civil

I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux.
V. - Sûretés.

Droit des affaires

I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.

Droit social

I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale.
III. - Droit social international et européen.

Droit pénal

I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.

Droit administratif

I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.

Droit international et européen

I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
III. - Droit du commerce international.
IV. - Droit européen.

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

I. - Procédure civile.
II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
III. - Procédures civiles d'exécution.

Procédure pénale

I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.

Procédure administrative contentieuse

I. - Compétence.
II. - Recours.
III. - Instance.

Libertés et droits fondamentaux

I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

Créé le 15 octobre 2018

Droit des obligations
I. - Contrats et autres sources des obligations.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général de l'obligation.
IV. - Preuves.
Droit civil
I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux : vente, mandat, entreprise, prêt et bail.
V. - Sûretés : cautionnement, hypothèques, gages, nantissements, privilèges et droit de rétention.
Droit des affaires
I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Fonds de commerce.
III. - Opérations bancaires.
IV. - Droit des procédures collectives.
Droit social
I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale : régime général.
III. - Circulation et détachement des travailleurs salariés dans l'espace de l'Union européenne.
Droit pénal
I. - Droit pénal général (y compris le régime de l'enfance délinquante).
II. - Droit pénal spécial : infractions contre les personnes, contre les biens, contre la nation, l'Etat et la paix publique.
III. - Droit pénal des affaires : abus de bien sociaux, banqueroute, délit d'initié et pratiques commerciales trompeuses.
Droit administratif
I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial : fonction publique d'Etat, droit des travaux publics, contrats et marchés publics et droit des étrangers.
Droit international et européen
I. - Droit international privé (y compris le droit international privé de l'Union européenne).
II. - Droit du commerce international.
III. - Droit de l'Union européenne : droit institutionnel et matériel (les libertés de circulation, les règles de concurrence).
Droit fiscal
I. - Les sources du droit fiscal (sources nationales, sources internationales et communautaires).
II. - L'imposition du résultat des entreprises (la classification fiscale des sociétés et des groupements, la détermination du résultat imposable des sociétés, l'imposition des résultats dans les groupes de sociétés).
III. - L'imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise (le champ d'application de la TVA, la TVA exigible et la TVA déductible).
IV. - L'imposition du revenu et du patrimoine des personnes physiques (l'impôt sur le revenu, l'imposition du patrimoine).
V. - Contrôle et contentieux fiscal (le contrôle fiscal, les recours du contribuable).
Procédure civile, modes amiables de résolution des différends et modes alternatifs de règlement des différends
I. - Procédure civile.
II. - Modes amiables de résolution des différends.
III. - Arbitrage.
IV. - Procédures civiles d'exécution.
Procédure pénale
I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.
Procédure administrative et modes amiables de résolution des différends
I. - Procédure administrative contentieuse.
II. - Modes amiables de résolution des différends.
Libertés et droits fondamentaux
I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Annexe