JORF n°0243 du 18 octobre 2016

ANNEXE
Droit des obligations

I. - Contrats.
II. - Responsabilité civile.
III. - Régime général de l'obligation.
IV. - Preuves.

Droit civil

I. - Biens.
II. - Famille.
III. - Régimes matrimoniaux.
IV. - Contrats spéciaux.
V. - Sûretés.

Droit des affaires

I. - Commerçants et sociétés commerciales.
II. - Actes de commerce.
III. - Fonds de commerce.
IV. - Opérations bancaires et financières.
V. - Droit des procédures collectives.

Droit social

I. - Droit du travail.
II. - Droit de la protection sociale.
III. - Droit social international et européen.

Droit pénal

I. - Droit pénal général.
II. - Droit pénal spécial.
III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.
IV. - Droit pénal des affaires.
V. - Droit pénal du travail.
VI. - Droit pénal international et européen.

Droit administratif

I. - Droit administratif général.
II. - Droit administratif spécial.

Droit international et européen

I. - Droit international privé.
II. - Droit international public.
III. - Droit du commerce international.
IV. - Droit européen.

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

I. - Procédure civile.
II. - Modes alternatifs de règlement des différends.
III. - Procédures civiles d'exécution.

Procédure pénale

I. - Procédure pénale.
II. - Droit de l'exécution des peines.

Procédure administrative contentieuse

I. - Compétence.
II. - Recours.
III. - Instance.

Libertés et droits fondamentaux

I. - Culture juridique générale.
II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.
III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.
IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.


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Version 1

ANNEXE

Droit des obligations

I. - Contrats.

II. - Responsabilité civile.

III. - Régime général de l'obligation.

IV. - Preuves.

Droit civil

I. - Biens.

II. - Famille.

III. - Régimes matrimoniaux.

IV. - Contrats spéciaux.

V. - Sûretés.

Droit des affaires

I. - Commerçants et sociétés commerciales.

II. - Actes de commerce.

III. - Fonds de commerce.

IV. - Opérations bancaires et financières.

V. - Droit des procédures collectives.

Droit social

I. - Droit du travail.

II. - Droit de la protection sociale.

III. - Droit social international et européen.

Droit pénal

I. - Droit pénal général.

II. - Droit pénal spécial.

III. - Régime spécial de l'enfance délinquante.

IV. - Droit pénal des affaires.

V. - Droit pénal du travail.

VI. - Droit pénal international et européen.

Droit administratif

I. - Droit administratif général.

II. - Droit administratif spécial.

Droit international et européen

I. - Droit international privé.

II. - Droit international public.

III. - Droit du commerce international.

IV. - Droit européen.

Procédure civile et modes alternatifs de règlement des différends

I. - Procédure civile.

II. - Modes alternatifs de règlement des différends.

III. - Procédures civiles d'exécution.

Procédure pénale

I. - Procédure pénale.

II. - Droit de l'exécution des peines.

Procédure administrative contentieuse

I. - Compétence.

II. - Recours.

III. - Instance.

Libertés et droits fondamentaux

I. - Culture juridique générale.

II. - Origine et sources des libertés et droits fondamentaux.

III. - Régime juridique des libertés et droits fondamentaux.

IV. - Principales libertés et les principaux droits fondamentaux.