Le chef d'un établissement public local d'enseignement maritime peut, par décision prise sous sa seule signature, créer des régies de recettes pour l'encaissement des produits suivants :

• ventes de documents, publications, objets confectionnés, déchets et autres objets divers ;
• droits d'entrée (bibliothèque, expositions, manifestations) ;
• droits de diplômes et de certificats ;
• droits d'examen ;
• droits d'inscription à des cours, travaux pratiques et exercices dirigés ;
• frais scolaires perçus forfaitairement ;
• droits d'accès aux restaurants de l'établissement (tickets, cartes magnétiques…) ;
• remboursements de services rendus (communications téléphoniques, photocopies) ;
• reversements consécutifs à des dégradations et à des prestations en nature indûment perçues et restant à la charge du personnel ou des élèves ;
• participation des familles aux voyages scolaires ;
• ressources perçues au titre de la taxe d'apprentissage.