Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des épreuves sportives pour les concours militaires
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 29 octobre 2014
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
J. Feytis