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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

modifiant l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers

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Modification des épreuves sportives pour les concours militaires

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2014 modifie les épreuves sportives pour plusieurs concours d'entrée dans les écoles militaires et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 (Règles pour les commissaires des armées) portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

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Modification des épreuves sportives pour les concours militaires

Résumé. L'arrêté modifie les épreuves sportives communes à plusieurs concours d'admission dans les écoles militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 novembre 1998Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 24 novembre 1998
Art. 1

En vigueur depuis le 29 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté militaire

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2014 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2