JORF n°0250 du 28 octobre 2014

ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 modifié relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 1998 > > Art. 1 > >

Article 2

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis