JORF n°0250 du 28 octobre 2014

Article 1

Article 1

L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :
Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ; ».


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Version 1

L'arrêté du 24 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit :

Le 2° du I de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Concours externe pour le recrutement d'élèves commissaires des armées ; ».