ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 2

Créé le 23 octobre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO CAP CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 2 2 2 2
2 Chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal, chef d'atelier 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

La composition des commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er est fixée comme suit :

NUMÉRO CAP CORPS ET GRADES REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
1 Ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur 2 2 2 2
2 Chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal, chef d'atelier 2 2 2 2