ARRÊTÉ du 17 octobre 2014

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

  • commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
  • commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2014

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Création de commissions administratives à La Monnaie de Paris

Résumé. Un arrêté crée deux commissions pour gérer les personnels de La Monnaie de Paris.

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

  • commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
  • commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.

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En vigueur depuis le jeudi 23 octobre 2014

Source : Légifrance