JORF n°0245 du 22 octobre 2014

Article 1

Article 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;
- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.


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Version 1

Il est institué auprès du président-directeur général de l'établissement public La Monnaie de Paris deux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels suivants :

- commission administrative paritaire n° 1 : ingénieur en chef, chef de fabrication et maître graveur ;

- commission administrative paritaire n° 2 : chef de fabrication adjoint, graveur, chef mécanicien, adjoint technique mécanicien, chef d'atelier principal et chef d'atelier.