Avenant du 12 juillet 2013 à l'accord du 28 juin 1999 relatif à l'aménagement du temps de travail.

II. ― AVVEJ ― foyer éducatif Le Vieux Logis
(91230 Montgeron)

Protocole d'accord du 1er février 2013 relatif à l'attribution des chèques-déjeuner.

III. ― Association ADEF Résidences
(94207 Ivry-sur-Seine)

Avenant n° 17 du 15 juillet 2013 relatif à la revalorisation de la valeur du point.