JORF n°0249 du 25 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2013, M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 octobre 2013, M. FALLATEUF (Denis, René, Jacques) est nommé notaire à la résidence d'Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne), office créé.