Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'accréditation partielle pour les laboratoires de biologie médicale
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II