Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des règles d'accréditation partielle pour les laboratoires de biologie médicale

Résumé. L'arrêté du 17 octobre 2012 supprime les règles sur l'accréditation partielle des laboratoires de biologie médicale.

A abrogé les dispositions suivantes :

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