Arrêté du 14 décembre 2010

Article 2

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Article 2

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 octobre 2012

Créé le 22 janvier 2011 · Abrogé le 21 octobre 2012

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 22 janvier 2011 au samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance