Arrêté du 17 octobre 2012

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2012 confie au directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 octobre 2012

Source : Légifrance