Créé le 1 juillet 2012
En application de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures et l'arrêté du 22 février 1977 modifié portant modalités d'application de certaines dispositions du décret du 6 avril 1976 sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 1 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 2 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 3 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 4 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 5 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 6 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 7 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 8 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 9 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 10 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 11 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 12 → Version 1Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Art. 15 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre I : GénéralitésArrêté du 22 février 1977Sct. Prescriptions réglementaires.Arrêté du 22 février 1977Art. 1 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre II : ConstructionArrêté du 22 février 1977Sct. Conditions générales.Arrêté du 22 février 1977Art. 2 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. FormeArrêté du 22 février 1977Art. 3 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Capacité à ras bordArrêté du 22 février 1977Art. 4 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. InscriptionsArrêté du 22 février 1977Art. 5 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Stabilité de la fabrication.Arrêté du 22 février 1977Art. 6 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre III : Obligations des fabricants ou importateursArrêté du 22 février 1977Sct. Agrément et signe d'identification.Arrêté du 22 février 1977Art. 7 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre IV : UtilisationArrêté du 22 février 1977Sct. Obligations des utilisateurs.Arrêté du 22 février 1977Art. 8 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre V : Contrôle C.E.E.Arrêté du 22 février 1977Sct. Principe de la vérification primitiveArrêté du 22 février 1977Art. 9 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Exploitation des résultats.Arrêté du 22 février 1977Art. 12 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. SurveillanceArrêté du 22 février 1977Art. 13 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Sanctions du contrôle.Arrêté du 22 février 1977Art. 14 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Prélèvement de l'échantillonArrêté du 22 février 1977Art. 10 → Version 1Arrêté du 22 février 1977Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Mesurage de la capacité des bouteilles récipients-mesures de l'échantillonArrêté du 22 février 1977Art. 11 → Version 1
- Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 22 février 1977Art. 15, Sct. Titre I : Généralités, Sct. Prescriptions réglementaires., Art. 1, Sct. Titre II : Construction, Sct. Conditions générales., Art. 2, Sct. Forme, Art. 3, Sct. Capacité à ras bord, Art. 4, Sct. Inscriptions, Art. 5, Sct. Stabilité de la fabrication., Art. 6, Sct. Titre III : Obligations des fabricants ou importateurs, Sct. Agrément et signe d'identification., Art. 7, Sct. Titre IV : Utilisation, Sct. Obligations des utilisateurs., Art. 8, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E., Sct. Principe de la vérification primitive, Art. 9, Sct. Exploitation des résultats., Art. 12, Sct. Surveillance, Art. 13, Sct. Sanctions du contrôle., Art. 14, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Prélèvement de l'échantillon, Art. 10, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Mesurage de la capacité des bouteilles récipients-mesures de l'échantillon, Art. 11
1 version
49 abrogés