Arrêté du 17 octobre 2011

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions diverses

Résumé. Ce titre simplifie les règles sur les bouteilles-mesures et fixe la date d'application de l'arrêté.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Abrogation des règles sur les bouteilles récipients-mesures

Résumé. L'article abroge deux textes réglementant les bouteilles utilisées comme récipients-mesures, simplifiant ainsi les règles en vigueur.

En application de l'article 50 du décret du 3 mai 2001 susvisé, le décret n° 76-342 du 6 avril 1976 relatif au contrôle des bouteilles utilisées comme récipients-mesures et l'arrêté du 22 février 1977 modifié portant modalités d'application de certaines dispositions du décret du 6 avril 1976 sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 1 : Règles pour les bouteilles-mesuresDécret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 2 : Règles pour les bouteilles-mesuresDécret n°76-342 du 6 avril 1976Art. 3 : Règles pour les bouteilles récipients-mesures
- Décret n°76-342 du 6 avril 1976
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13
- Arrêté du 22 février 1977
Art. 15, Sct. Titre I : Généralités, Sct. Prescriptions réglementaires., Art. 1, Sct. Titre II : Construction, Sct. Conditions générales., Art. 2, Sct. Forme, Art. 3, Sct. Capacité à ras bord, Art. 4, Sct. Inscriptions, Art. 5, Sct. Stabilité de la fabrication., Art. 6, Sct. Titre III : Obligations des fabricants ou importateurs, Sct. Agrément et signe d'identification., Art. 7, Sct. Titre IV : Utilisation, Sct. Obligations des utilisateurs., Art. 8, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E., Sct. Principe de la vérification primitive, Art. 9, Sct. Exploitation des résultats., Art. 12, Sct. Surveillance, Art. 13, Sct. Sanctions du contrôle., Art. 14, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Prélèvement de l'échantillon, Art. 10, Sct. Titre V : Contrôle C.E.E. Mesurage de la capacité des bouteilles récipients-mesures de l'échantillon, Art. 11

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur de l'arrêté au 1er juillet 2012.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2012.

En vigueur depuis le 1 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un directeur est chargé de faire appliquer un arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2012

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 10
Article 11
Article 12