JORF n°0252 du 29 octobre 2011

Article 1

Article 1

A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après les mots : « NF U 44-051 avril 2006). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. » sont insérés les mots : « NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. »


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Version 1

A l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé, après les mots : « NF U 44-051 avril 2006). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. » sont insérés les mots : « NF U 44-051/A1 (décembre 2010). Amendements organiques. ― Dénominations, spécifications et marquage. »