JORF n°0249 du 26 octobre 2011

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine » », issu de la fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec, est rattachée au comptable de la trésorerie de Lillebonne (Seine-Maritime).


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Version 1

La gestion comptable et financière de l'établissement public de santé dénommé « Centre hospitalier intercommunal Caux - Vallée de Seine » », issu de la fusion des centres hospitaliers de Lillebonne et de Bolbec, est rattachée au comptable de la trésorerie de Lillebonne (Seine-Maritime).