Arrêté du 17 octobre 2011

Article 9

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Article 9

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance