Arrêté du 17 octobre 2011

Article 3

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Article 3

L'agent titulaire d'un compte épargne-temps est informé une fois par an et avant le 31 décembre des droits épargnés, des droits consommés, du solde de jours disponibles sur le compte.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Information annuelle sur les droits du compte épargne-temps

Résumé. Les agents avec un compte épargne-temps reçoivent chaque année avant le 31 décembre un bilan de leurs droits.

L'agent titulaire d'un compte épargne-temps est informé une fois par an et avant le 31 décembre des droits épargnés, des droits consommés, du solde de jours disponibles sur le compte.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance