Créé le 23 octobre 2011
L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.
Arrêté du 17 octobre 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011
Créé le 23 octobre 2011
L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.
En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011