Arrêté du 17 octobre 2011

Article 2

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Article 2

L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2011

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Ouverture d'un compte épargne-temps sur demande

Résumé. Un agent peut demander à ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des jours de congé.

L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.

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En vigueur depuis le dimanche 23 octobre 2011

Source : Légifrance