En vigueur depuis le 23 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ouverture d'un compte épargne-temps sur demande
Résumé. Un agent peut demander à ouvrir un compte épargne-temps pour accumuler des jours de congé.
L'ouverture d'un compte épargne-temps se fait à la demande expresse de l'agent.