JORF n°0242 du 18 octobre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Premier ministre exercées par M. Séners (François), appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de conseiller auprès du Premier ministre exercées par M. Séners (François), appelé à d'autres fonctions.