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Arrêté du 17 octobre 2008

portant désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève (zone spéciale de conservation)

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission des Communautés européennes du 13 novembre 2007 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels) et les articles R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes, des établissements publics de l'Etat et des organismes consulaires concernés,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 29 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un site Natura 2000 en Ardèche

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » est désigné pour protéger une zone spéciale de conservation dans le département de l'Ardèche.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » (zone spéciale de conservation FR 8201667) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Devesset, Saint-Agrève.

En vigueur depuis le 29 novembre 2008 · Dernière version le 1 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection des tourbières du plateau de Saint-Agrève

Résumé. L'article liste les habitats naturels et espèces protégées dans le site Natura 2000 des tourbières du plateau de Saint-Agrève, et indique où consulter ces informations.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er (Désignation d'un site Natura 2000 en Ardèche) ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture de l'Ardèche, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

En vigueur depuis le 29 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur un site Natura 2000

Résumé. La directrice de l'eau et de la biodiversité est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant un site Natura 2000.

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

La secrétaire d'Etat

chargée de l'écologie,

Nathalie Kosciusko-Morizet

En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Arrêté du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2
Article 3