Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » (zone spéciale de conservation FR 8201667) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Devesset, Saint-Agrève.

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En vigueur depuis le 29 novembre 2008

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Désignation d'un site Natura 2000 en Ardèche

Résumé. Un espace naturel appelé « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » est désigné pour protéger une zone spéciale de conservation dans le département de l'Ardèche.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 tourbières du plateau de Saint-Agrève » (zone spéciale de conservation FR 8201667) l'espace délimité sur les deux cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département de l'Ardèche : Devesset, Saint-Agrève.

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En vigueur depuis le samedi 29 novembre 2008

Source : Légifrance