Article 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».
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JORF n°0258 du 5 novembre 2008
Article 1
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Version 1
Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».