Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des vols entre La Réunion et Maurice

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2013 les vols entre Saint-Pierre de la Réunion et Maurice.

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».

Historique des versions

Source : Légifrance