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Arrêté du 17 octobre 2008

modifiant l'arrêté du 16 février 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 16 février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Austral ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu la demande présentée par la société Air Austral,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des vols entre La Réunion et Maurice

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'en 2013 les vols entre Saint-Pierre de la Réunion et Maurice.

Le II de l'article 3 de l'arrêté du 16 février 1996 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 31 octobre 2013 :
Saint-Pierre de la Réunion―Maurice ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution d'un arrêté sur l'aviation

Résumé. Un arrêté du 17 octobre 2008 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 octobre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef

des ponts et chaussées,

F. Théoleyre

Arrêté du 17 octobre 2008
Article 1
Article 2