Arrêté du 17 octobre 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Suite à un appel d'offres, la ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte l'identifiant SIRET, la raison sociale et l'adresse complète des établissements.
Cette enquête se fera sous la forme d'un questionnaire papier auto-administré ainsi que d'un entretien téléphonique auprès des responsables des ressources humaines des établissements.
Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enquête sur les salariés âgés de 50 ans et plus

Résumé. Un prestataire est chargé de réaliser une enquête sur la gestion des salariés âgés de 50 ans et plus, en utilisant un questionnaire et des entretiens téléphoniques.

Suite à un appel d'offres, la ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi confient la réalisation de l'enquête à un prestataire. Le prestataire reçoit un fichier, transmis par la DARES, qui comporte l'identifiant SIRET, la raison sociale et l'adresse complète des établissements.
Cette enquête se fera sous la forme d'un questionnaire papier auto-administré ainsi que d'un entretien téléphonique auprès des responsables des ressources humaines des établissements.
Le prestataire est seul destinataire des informations nominatives qu'il s'engage à détruire après la réalisation de l'enquête.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance