Arrêté du 17 octobre 2008

Article 1

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Article 1

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation des mises à la retraite d'office et des pratiques développées pour gérer la main-d'œuvre âgée de 50 ans et plus.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2008

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Création d'une base de données sur la gestion des salariés âgés

Résumé. Un nouveau système informatique est créé pour étudier comment les entreprises gèrent les employés de plus de 50 ans.

Il est créé à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à l'enquête sur la gestion des salariés de 50 ans ou plus. Cette enquête fournira des résultats permettant de contribuer à l'évaluation des mises à la retraite d'office et des pratiques développées pour gérer la main-d'œuvre âgée de 50 ans et plus.

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En vigueur depuis le mercredi 5 novembre 2008

Source : Légifrance