Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de contrôle des installations classées
Résumé. L'arrêté modifie les règles pour les installations classées, en ajoutant des contrôles sur les dossiers d'installation et la sécurité incendie, et en ajustant les délais pour se conformer aux nouvelles normes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Sct. Intitulé
Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Intitulé, Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques., Art. , Art. Annexe III