A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe II → Version 2Arrêté du 30 juin 1997Sct. IntituléArrêté du 30 juin 1997Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques.Arrêté du 30 juin 1997Art.Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe III → Version 1
Arrêté du 30 juin 1997Art. Annexe I, Art. Annexe II, Sct. Intitulé, Sct. Prescriptions à vérifier lors des contrôles périodiques., Art. , Art. Annexe III