Il est créé la partie française d'une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden (Allemagne).

Les limites en plan et en altitude de la partie française de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
a) Limites latérales : ligne joignant les points :
48° 53' 13'' N, 008° 05' 31'' E - 48° 52' 23'' N, 008° 07' 34'' E ;
puis suivant la frontière franco-allemande jusqu'au point :
48° 43' 07'' N, 007° 57' 34'' ;
puis les points :
48° 43' 34'' N, 007° 56' 29'' E - 48° 53' 13'' N, 008° 05' 31'' E.
b) Limites verticales : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

L'arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden est abrogé.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.