JORF n°0284 du 7 décembre 2007

Article 3

Article 3

L'arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 30 septembre 1999 portant création d'une zone réglementée associée à l'aérodrome de Karlsruhe-Baden est abrogé.